DEFINITION

Le tabac, qu' est-ce que c'est ? Le tabac est une plante cultivée dans le monde entier. Après séchage, les feuilles sont mises à fermenter afin d'obtenir un goût spécifique. Les tabacs en feuilles sont classés selon leur variété ou selon leur mode de séchage.
Les tabacs bruns sont séchés à l'air et au feu ; les tabacs blonds sont séchés à l'air chaud ; les tabacs clairs (" goût américain ") sont séchés à l'air ou au soleil. Le tabac est proposé à la consommation sous forme de cigarettes, cigares, en vrac à rouler ou pour la pipe, à chiquer.
Le tabac arrive en France dans les années 1560 dans les poches d'un moine qui le rapporte d'un séjour au Brésil, mais aussi par l'intermédiaire d'un diplomate français en poste à Lisbonne : Jean Nicot. Le tabac (appelé " nicotiane " en l'honneur de son découvreur) est alors utilisé à la cour pour guérir toutes sortes de maux. Mais rapidement, on s'élève contre son usage : en Angleterre, dans les pays musulmans, en Russie où l'on risquait la peine de mort pour ce " vice " nouveau. En France, Richelieu comprend que le tabac représente une source de revenu et le taxe. En 1674 Colbert instaure le monopole des ventes. L'usage du tabac est populaire (on chique, on prise, on le fume dans des pipes) mais il est aussi la marque d'un raffinement bourgeois. La cigarette arrive vers 1825 en France. Son succès est immense. En 1840 sa production s'industrialise. En 1868 apparaît l'Association française contre l'abus du tabac.

Production et commerce : Si depuis 1995 la production, l'importation et la distribution du tabac n'est plus le monopole de la SEITA (Société d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes), la vente du tabac au détail reste un monopole d'Etat, exercé par l'intermédiaire des débitants de tabac. La loi prévoit :
· la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre chargé de la Santé ;
· l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine et en goudron, ainsi que l'avertissement " Nuit gravement à la santé ", complétée par d'autres avertissements tels que " Provoque le cancer ".

La publicité - La loi interdit :
· toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac,
· toute distribution gratuite,
· toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet la publicité en faveur du tabac.

Les lieux collectifs : La loi interdit de fumer dans les lieux fermés, affectés à un usage collectif. Des dispositions particulières s'appliquent aux établissements scolaires et d'enseignement, aux lieux utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de 16 ans, aux lieux de travail, aux moyens de transport collectif, aux bars et restaurants.
Par ailleurs, la loi Evin a définitivement retiré le prix du tabac du calcul des indices des prix à la consommation, permettant de développer une politique tarifaire dissuasive en augmentant le prix du tabac.

CABINET CANTAIS
Les Terrasses de la Fontaine
115, Esplanade de l'Ortet
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
(A9 Sortie 32 Saint Jean de Védas)
Tél : 04.67.27.20.27 Fax : 04.67.81.40.26